Source : Université Virtuelle

2nd appel d'offres 2009 "fléché" (.pdf)

Formulaire de réponse à l'appel d'offres pour les thématiques issues du Grenelle Environnement (.doc)

Formulaire de réponse à l'appel d'offres pour le C2i niveau 2 Métiers de l'environnement et de l'aménagement durables (.doc)

Pour la création de ressources pédagogiques:

• Modules ou ressources numériques en lien avec les thématiques issue du Grenelle Environnement (3 sujets sont proposés);
• Pour le C2i niveau 2 Métiers de l'environnement et de l'aménagement durables.

A qui s'adresse le présent appel à projets ?

• Vous êtes enseignant-chercheur ou chercheur travaillant dans un des champs de l'environnement et/ou du développement durable.
• Vous souhaitez donner à votre enseignement une envergure nationale voire internationale, et/ou vous souhaitez transférer vos savoirs et les résultats de vos travaux à d'autres enseignants.
• Vous souhaitez vous impliquer dans des pédagogies innovantes et expérimenter dans votre enseignement des ressources et outils numériques développés par d'autres.
• Vous acceptez de confronter et croiser ces savoirs avec d'autres champs disciplinaires.

=> Vous êtes concerné par cet appel d'offres.

Quels sont les projets attendus par UVED ?

L'Université Numérique Thématique « Université Virtuelle Environnement et Développement durable » (UVED) regroupe aujourd'hui 45 établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle a vocation à mutualiser les pratiques pédagogiques et les ressources pédagogiques numériques des établissements adhérents. Elle organise et finance également la production de ressources nouvelles pour les étudiants suivant des formations de niveau Licence et Master.

Aujourd'hui UVED compte dans son catalogue des ressources produites par les établissements adhérents qui sont mutualisées dans le cadre d'UVED d’une part, et 38 ressources numériques produites sur financement UVED livrées ou en cours de production d’autre part (voir le site UVED page « Appels d’offres et production/Ressources en cours de production» http://www.uved.fr/index.php?id=455).

Le présent appel d'offres vise :

• à compléter et enrichir l'offre de formation UVED grâce à la production de ressources pédagogiques nouvelles;
• à produire des ressources destinées à enrichir les modules produits ou en cours de production avec l’ajout de Travaux dirigés numériques, d’études de cas, de TP virtuels…

Les publics cibles des ressources UVED sont :

• les étudiants de l'enseignement supérieur : qu’ils soient inscrits dans des universités ou des écoles d'ingénieurs (niveau L et M, ainsi que les filières professionnalisantes);
• les enseignants du secondaire et du supérieur et les formateurs de formateurs.

Les ressources développées par UVED ont vocation à être utilisées pour la formation initiale en complément des enseignements en présentiel. Elles pourront, le cas échéant, être également utilisées en formation continue (selon les modalités prévues par le règlement intérieur d'UVED).

Les propositions de création de ressources pédagogiques faites à UVED pourront concerner :

• des modules numériques de formation, qui sont des cours complets, scénarisés et médiatisés, incluant des activités (exercices, quizz, problèmes) et correspondant à un volume horaire de 25 à 30 heures d'équivalent présentiel;
• des ressources pédagogiques numériques, dites "de granularité plus fine" : collections d'études de cas, de problèmes ou exercices, de travaux pratiques. L'objectif est ici de donner aux enseignants des outils pour enrichir leur enseignement, faire pratiquer les étudiants et faire toucher du doigt la complexité des études en EDD;
• des jeux de rôles visant à l’apprentissage du rôle des acteurs et à la prise de conscience des intérêts multiples et des "Cartes d’apprentissage" qui permettent à l’apprenant, dans un contexte virtuel complexe et face à un problème donné, de connaître l’état de ses connaissances et de situer le module dans les différents champs disciplinaires adjacents.

Le travail de terrain et le travail de groupes sont des techniques « classiques » présentant un intérêt fort dans le contexte de l’EDD. Si ces méthodes peuvent être envisagées directement en présentiel pour certains modules, des alternatives entièrement ou partiellement à distance peuvent être proposées dans le cadre des modules UVED.

Plus généralement, l'innovation pédagogique sera fortement incitée et favorisée ; les équipes auteurs sont donc invitées à proposer tout projet pédagogique qui contribue à enrichir la formation en EDD et à rénover les pratiques pédagogiques.

Un des critères d'éligibilité des propositions soumises est la pluridisciplinarité. Seront ainsi sélectionnées les propositions concernant des ressources dont le contenu est pluridisciplinaire. En outre, seront favorisées les ressources modulables, susceptibles de viser des publics divers et de s'intégrer dans différents types de formation.

Un autre critère important est la facilité de réutilisation de tout ou partie de la ressource produite par des formateurs qui ne sont pas auteurs du module. Il devra notamment être possible d'extraire de la ressource des "grains pédagogiques" (illustration, étude de cas, chapitre, …), qui pourront par la suite être utilisés dans des contextes différents (avec référence aux auteurs du grain).

Afin de faciliter cette réappropriation des ressources pédagogiques par d'autres enseignants (dans un cadre respectant le droit des auteurs initiaux, et notamment le fait qu'ils doivent être cités), ne seront éligibles au présent appel d'offres que les ressources "granularisées" :

• soit intrinsèquement constituées de "grains pédagogiques fins" (collection de TD, TP, étude de cas,…);
• soit constituées de contenus divers au sein desquels des grains pédagogiques extractibles ont été identifiés dès la phase de définition du projet (illustrations, …);
• soit découpées en différentes parties constituant autant de grains pédagogiques.

Il est demandé au(x) porteur(s) de projet de travailler sur cette dimension avec beaucoup d’attention, que ce soit pour des projets de module « classique » ou pour des propositions « d’objets numériques » plus « petits ».

De même, il est demandé au(x) porteur(s) de projet d'identifier de manière aussi précise que possible les usages qui seront faits de la ressource pédagogique produite. En effet, la politique d'UVED est d'accorder la priorité aux projets qui répondent à des besoins avérés et qui présentent une probabilité élevée d'être utilisés par un public relativement important. L'identification des cursus, établissements, contextes dans lesquels la ressources devrait être utilisée constitue donc un élément fort du dossier.

Enfin, les projets présentés devront l’être par une équipe auteurs issue de plusieurs établissements. (Hormis pour les projets de ressources de granularité fine).

Chaque ressource pédagogique produite, selon sa nature, comporte une partie « Cours » ou « Contenu » et une partie « Kit pédagogique » qui définit les activités liées à la ressource (exercices ou TD, auto-évaluations, documents complémentaires,…). Sauf cas particulier , les ressources produites sur financement UVED seront déclarées :

• en accès libre (ouvertes au monde entier) pour la partie « Cours » ou « Contenu »;
• en accès partagé (à l'ensemble des enseignants des établissements adhérents à UVED, et à leurs étudiants via les ENT) pour le module complet comprenant la partie « Cours » et le « Kit pédagogique ».

A - Les sujets « Grenelle environnement »

Les projets de ressources pédagogiques recherchées ici ont un double objectif :

Elles sont destinées à être utilisées en formation initiale pour des étudiants de l’enseignement supérieur de diverses filières :

• Universités
• Écoles d’ingénieurs
• Écoles d’architecture
• Formations supérieures courtes : BTS, IUT, Licence Pro

Elles sont également destinées à être utilisées en formation continue pour des professionnels en poste au sein de collectivités locales, dans des bureaux d'études ou des entreprises travaillant dans les domaines concernés.

Les projets attendus visent à la production de modules ou de ressources pédagogiques qui ont été pensés et rédigés en réponse aux priorités fixées par « le Grenelle Environnement » et plus particulièrement aux chantiers prospectifs mis en place par le ministère :

Chantier 1 : Bâtiments neufs publics et privés;
Chantier 2 : Logements sociaux et rénovation urbaine;
Chantier 3 : Bâtiments existants;
Chantier 9 : Urbanisme;
Chantier 10 : Énergies renouvelables;
Chantier 24 : Institutions et représentativité des acteurs;
Chantier 25 : Entreprises et RSE;
Chantier 28 : Collectivités exemplaires.

Ainsi UVED se propose de financer la production de ressources choisis parmi les trois thèmes suivants :

• Bâtiment et développement durable;
• Énergies renouvelables : enjeux, filières et mise en œuvre;
• Gestion éco-responsable des administrations et des collectivités.

Le contenu de ces projets, au moins dans ses grandes lignes, est défini dans les fiches données ci-dessous.

Fiche descriptive : Bâtiments et développement durable.

Exposé du contexte

L’urbanisation de territoires intégrant le développement de politique de développement et d’aménagement durable dans une commune pose un certain nombre de questions. A ces questions, il convient d’apporter des réponses en tenant compte de la globalité de la problématique et des réalités socio-économiques du territoire considéré.

Contenus envisagés du ou des modules

Cette (ou ces) ressource(s) considèrera(ont) aussi bien la construction d’habitats individuels que celle d’habitats collectifs labellisés HQE (maison passives, habitat peu gourmand en énergie…), mais aussi l’amélioration des performances énergétique lors de la rénovation du bâtit ancien. Loin de donner des « recettes » pour la mise en place de tels projets, le contenu de ce module laissera clairement apparaître que les réponses à donner sont spécifiques au territoire où elles devront être mises en œuvre et sont le résultat d’une étude multi-paramétrique où les dimensions environnementales, économiques, sociales et industrielles devront être prises en compte et croisées.

Ce module devra aborder les points suivants :

• Choix des sites constructibles;
• Le lotissement (exemple d’un projet réalisé)
• Le logement social vers une nouvelle ingénierie : l’exemple de programmes en cours;
• L’expertise des procédés de construction et l’évaluation des résultats;
• Nouvelles perspectives : matériaux et construction;
• Problématiques juridiques (code des marchés, garanties décennales …);
• Efficacité énergétique

Mots clés

Habitat passif, bâtit neuf, rénovation du bâtit ancien, économie des flux, matériaux de construction, procédé de construction, efficacité énergétique, HQE, gestion de projet EDD, économie de la construction, habitation individuelle, lotissement , équipements énergétiques, sources d’énergie

Fiche descriptive: Énergies renouvelables : enjeux, filières et mise en œuvre.

Exposé du contexte

Le choix d’une filière énergétique, que ce soit pour une habitation individuelle, un habitat collectif ou un équipement municipal, a des conséquences importantes et sur le long terme pour une municipalité, pour un particulier ou un bailleur.

Le prix de l’énergie aujourd’hui est aussi un des paramètres à considérer dans le choix de la filière. Le prix du pétrole ayant atteint de tels niveaux de prix, que le choix de filières alternatives devient une nécessité. Ces évolutions rapides induisent donc des besoins de formation importants.

Les avancées technologiques, scientifiques, réglementaires et industrielles font que les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande offrent aujourd’hui des perspectives envisageables pour des municipalités comme pour les particuliers.

Pour une collectivité, le choix de telles filières doit s’intégrer dans une politique globale cohérente et également considérer les ressources locales. A chaque territoire correspond une réponse spécifique résultat d’une étude rigoureuse et approfondie du contexte local.

Pour autant, afin de pouvoir faire le choix le plus approprié pour un territoire, une connaissance approfondie des solutions et de la manière de les mettre en œuvre est indispensable.

Contenus envisagés du ou des modules

a) La maîtrise de la demande d’énergie : état des lieux et perspectives

Gisements techniques et économiques, programmation d’actions locales concertées : vers des politiques locales de la demande d’énergie. Module généraliste, il devra offrir un panorama exhaustif des solutions possibles.

b) Les énergies renouvelables : état des lieux et perspectives.

Module généraliste, il devra offrir un panorama exhaustif des solutions possibles en terme d’énergies renouvelables. Ne devant pas être un module catalogue, ce module devra développer les contextes dans lesquelles ces solutions sont applicables, les freins possibles et les paramètres sociaux, environnementaux et économiques à considérer.

c) La mise en place de filière énergétique renouvelable et de la maîtrise de la demande d’énergie sur un territoire : paramètres à considérer pour le choix de la filière mise en place (solaire, biomasse, éolien, géothermie, éclairage efficace, isolation par l’extérieur, hydroélectrique,).

Ce module devra s’articuler autour de deux axes principaux : les aspects technologiques et les aspects économiques au sens large. Seront abordées aussi bien les solutions pour l’habitat individuel que pour l’habitat collectif ou les bâtiments à usage professionnel.

d) L’énergie éolienne sur un territoire : méthodologie pour l’installation d’éoliennes.

Uniquement axé sur l’énergie éolienne, ce module détaillera la méthodologie de développement des projets éoliens, de la phase de réflexion initiale à la réalisation finale.

e) La filière solaire photovoltaïque

Ce module présentera le potentiel de cette filière, ses applications autonomes et raccordées au réseau de distribution d’électricité, et les enjeux liés au cycle de vie des panneaux photovoltaïques

Mots clés

Énergies renouvelables, maîtrise de la demande d’énergie, filières énergétiques, développement local, énergie éolienne, géothermie, énergie solaire, développement de filière locale, gestion de projet, photovoltaïque.

Fiche descriptive : Gestion éco-responsable des administrations et des collectivités.

Exposé du contexte

Les activités des administrations sont génératrices de flux (énergétique, matières premières ou manufacturées, ressources…) ayant un fort impact environnemental. Une diminution significative de ces flux et/ou de l’impact environnemental qu’ils induisent, ne peut passer que par des modes de gestion et des approches sensiblement différents, que ce soit pour les achats mais aussi dans les méthodes de travail.

Les collectivités possèdent, quant à elles, des compétences et responsabilités majeures en matière d’environnement : approvisionnent en eau potable, traitement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, préservation de la qualité de l’air, gestion du foncier bâti et non bâti, espaces naturels régionaux…

Contenus envisagés du ou des modules

Un ou deux modules sont ici envisagés, correspondant à un volume horaire total de 30 à 50 h en équivalent enseignement présentiel.

Ces modules devront intégrer les notions suivantes :

• Politique d’achat favorisant les éco-produits;
• Politique de réduction de la consommation des fluides (eau énergie…);
• Réduction de la consommation du papier;
• Amélioration de la gestion des déplacements;
• Préservation de la biodiversité dans les différents biotopes présents sur un territoire;
• Préservation des ressources et des milieux naturels

Ce ou ces modules devront développer les méthodologies de conduite de projet visant à mettre en place des gestions éco responsables ainsi que les bases méthodologiques pour la mise en place d’un agenda 21.

Une base méthodologique pour l’établissement de cahiers des charges pour les appels d’offre de marché public.

Enfin les aspects concertation et éducation à l’environnement et au développement durable devront être abordés.

Les apprenants suivant ces modules devront être à même, de mettre en place une gestion éco responsable tenant compte des spécificités des contextes sociaux économiques de leur administration ou de leur territoire.

Mots clés

Eco gestion, développement et aménagement durable, collectivités locales, administration, gestion des flux, ressources naturelles, biodiversité, code des marchés publics, appel d’offres, agenda 21, concertation

B- Le C2i ® niveau 2 Métiers de l’Environnement et de l’Aménagement Durables.

UVED est en charge de développer des ressources pour le C2i® niveau 2, "Métiers de l'environnement et de l'aménagement durables", actuellement proposé en complément de nombreux Master. Voir en annexe l’extrait du Bulletin officiel n° 11 du 13 mars 2008, concernant le C2i Niv 2 MEAD

Les projets de ressources proposés devront pouvoir être utilisée par la plus large communauté d’étudiants possible.

Ces propositions, répondant impérativement aux objectifs du C2i® niv 2 MEAD et à son référentiel, devront donc être le plus générique possible. Des études de cas, applications, exercices, spécifiques à des filières précises pourront également être proposées, pour enrichir les ressources génériques.

Référentiel national du C2i® niveau 2 « Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables »

Aujourd'hui seule la partie B2 du référentiel est couverte par des projets en cours de production. Un projet couvrant la partie A1 du référentiel est actuellement en attente d'évaluation. Nous conseillons aux équipes souhaitant déposer un projet, de se reporter au portail UVED pour situer leurs propositions par rapport aux ressources en cours de production: http://www.uved.fr/index.php?id=455

Comment répondre à cet appel à projets ?

Les dossiers de réponses au présent appel à projets sont à remettre avant le 30 octobre 2009 par courrier électronique à laurent.rivet@agrocampus-ouest.fr.

Les projets doivent être rédigés en remplissant le formulaire mis à disposition des équipes auteurs candidates.

Les conditions pour vous positionner sur cet appel d'offres sont simples :

1. L'établissement porteur du projet peut ne pas être adhérent à UVED. Les partenaires du projet peuvent, eux, également ne pas être adhérents à l'UNT UVED En cas d’acceptation du projet il sera demandé à l’établissement porteur s’il n’est pas adhérent à UVED, d’adhérer, pour qu’il puisse percevoir la subvention;
2. L'établissement porteur sera l'établissement en charge de gérer le budget alloué au projet;
3. Le porteur du projet doit avoir clairement identifié la cellule de production technique du module (ou de la ressource de cours). Généralement, il s'agit du service TICE de l'établissement porteur, mais cette cellule de production peut être librement choisie par le porteur, en accord avec la direction de son établissement;
4. Le projet doit être déposé avec l'accord du directeur ou président de l'établissement porteur, l'accord de la cellule technique de production et l'accord des auteurs impliqués.

Il est vivement conseillé aux équipes auteurs candidates de se référer aux cahiers des charges technique et pédagogique pour la rédaction du projet. Ces documents sont disponibles sur le portail UVED, rubrique "Appel d'offres et production" > " Cahiers des charges": http://www.uved.fr/index.php?id=155

Il est également nécessaire de situer les propositions de création de ressources nouvelles par rapport à l'existant (ouvrage numérique UVED introductif aux sciences de l'environnement et au développement durable, modules UVED livrés ou en cours de production, modules mutualisés au sein d'UVED, ressources accessibles librement dans les autres UNT,…).

L'équipe projet UVED est à votre disposition, durant toute la phase de montage du projet, pour vous aider à formaliser le dossier de candidature :

• Recherche de partenaires pour compléter l'équipe auteurs;
• Positionnement par rapport à l'existant;
• Identification de la cellule de production;
• Compréhension des cahiers des charges technique et pédagogique;
• ...

N'hésitez pas à contacter Laurent Rivet avant de soumettre votre dossier:

Adresse mail: laurent.rivet@agrocampus-ouest.fr
Téléphone: 02 23 48 54 93
Fax: 02 23 48 55 35
Adresse postale: UVED / Agrocampus Ouest - Bât. 4 - 65 route de Saint Brieuc - CS 84215 - 35042 Rennes Cedex

Et ensuite...

• Acceptation

Les projets déposés à l'appel d'offres sont examinés par les groupes technique et pédagogique d'UVED, chargés d'examiner leur conformité aux cahiers des charges. Ils sont ensuite évalués par le Conseil Scientifique d'UVED [3], qui juge leur qualité scientifique et pédagogique, ainsi que leur adéquation avec les ressources livrées ou en cours de production. le CS peut éventuellement demander des compléments d'information, des modifications du projet ou l'adjonction de partenaires supplémentaires. Il transmet son avis au Conseil d'Administration d'UVED qui décide en dernier ressort de l'acceptation des projets et des financements alloués. Dans le cas du présent appel d'offres, l'avis du CS devrait être rendu fin novembre et la décision du CA courant décembre 2009.

• Calendrier de production

La production de ressources pédagogiques financées par UVED fait l'objet d’une convention de partenariat passée entre l’établissement support de la gestion financière d’UVED (l'Université de Rennes 1) et l’établissement porteur du projet, dit établissement "producteur délégué". La production s'effectue selon le calendrier suivant :

1. A réception du projet de convention de partenariat, l’établissement producteur délégué dispose d’un délai de deux mois pour signer cette convention et la retourner. Passé ce délai, le CA se réserve le droit de revenir sur son accord de financement de la ressource pédagogique.

2. La convention de partenariat entre en vigueur après signature des deux parties. Elle spécifie la date limite de livraison de la ressource produite (cours et kit pédagogique), cette date étant déterminée sur la base d'une durée de production de 15 mois, comptée à partir de la date de notification de l’acceptation du projet. Le délai de production peut être porté à 18 mois sur demande motivée du porteur du projet. L'échéancier prévu, accompagné d’un document explicitant les motifs du report, doivent figurer dans la réponse à l’appel d’offres.

3. Durant toute la durée de production, l’équipe projet et les groupes de travail apportent conseil et assistance aux auteurs. L'objectif est de supporter, autant que nécessaire, le processus de production.

4. A la livraison de chaque ressource pédagogique produite, le porteur du projet doit adresser un courrier au président du CA certifiant que la ressource livrée est libre de tout droit. L'avis de labellisation du module doit intervenir dans un délai de 2 mois suivant la livraison (cf. procédure définie ci-dessous).

Le paiement s’effectue selon la répartition suivante :

- 30% du budget versé à la signature de la convention;
- 50% du budget versé à la labellisation du module conforme aux attentes;
- 20% du budget versé si le délai est respecté et après réception du bilan financier, du compte rendu d’exécution et de la fiche descriptive de la ressource. Si le délai n’est pas respecté, seuls 10% sont versés ; le porteur perd donc 10% du budget.

• Procédure de labellisation

UVED accorde une grande importance à ce que les ressources pédagogiques produites soient de qualité et a mis en place un processus rigoureux de labellisation pour garantir cette qualité.

Concernant les ressources financées par UVED, ce processus est conduit sous la responsabilité du Conseil Scientifique, avec avis d'experts externes et avis des groupes technique et pédagogique. A l'issue de ce processus, trois types d'avis peuvent être émis:

• La ressource est acceptée en l’état ;
• La ressource est acceptée sous réserve de modifications, avec report de 2 mois de la date limite de livraison;
• La ressource est refusée car inacceptable en l’état et demande de modifications majeures. Dans ce cas, le versement des 50% de financement est reporté jusqu'à l’examen d'une nouvelle version et de la reprise du processus de labellisation par le CS ; les 10% versés au titre du respect des délais de production sont définitivement perdus pour le porteur du projet.

Modèles de financement incitatifs pour la production de ressources pédagogiques numériques UVED

Les modèles de financement sont donnés à titre indicatif et il appartient à chaque porteur de projet de présenter et justifier le budget demandé. Le montant accordé sera décidé par le conseil d'administration d'UVED, sur avis du Conseil Scientifique et en référence aux 4 modèles ci-dessous. Le choix entre l'un ou l'autre des modèles de financement dépend de 2 critères :

• La durée du module produit;

• Le niveau d'interactivité et de scénarisation du module; un module correspondant à une durée courte pourra ainsi se voir accorder un financement plus important s'il justifie d'une forte plus-value pédagogique.

Annexes:

1. Modèles de financement incitatifs pour la production de ressources pédagogiques numériques

Les modèles de financement sont donnés à titre indicatif et il appartient à chaque porteur de présenter et justifier le budget demandé. Le montant accordé sera décidé par le Conseil d'Administration d'UVED, sur avis du Conseil Scientifique et en référence aux quatre modèles: voir le tableau

Le choix entre l'un ou l'autre des modèles de financement dépend de deux critères:

• La durée du module produit
• Le niveau d'interactivité et de scénarisation du module. Un module correspondant à une durée courte pourra ainsi se voir accorder un financement plus important si il justifie d'une forte plus-value pédagogique.

2. Documents officiels à consulter:

a) Bulletin officiel n°11 du 13 mars 2008

Création du certificat informatique et internet (C2i®) niveau 2 “métiers de l’environnement et de l’aménagement durables”.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux présidentes et présidentes d’université ; aux directrices et directeurs des grandes écoles

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/11/ESRT0800062C.htm

b- Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2009

Expérimentation du C2i® niveau 2 «métiers de l'environnement et de l'aménagement durables»
Référentiel national du C2i® niveau 2 « Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables »

http://www.education.gouv.fr/cid23773/esrt0900050c.html

Source : Journal de l'Environnement

Au lendemain des élections européennes (1), le Centre d’analyses stratégiques (CAS) a publié lundi 8 juin un «tableau de bord comparatif des dépenses publiques de l'UE et de ses 27 Etats-membres».
Etablissant le niveau global de ces dépenses, leur affectation par secteur, ainsi que leur répartition entre niveau national et communautaire, il a comparé ces données avec celles du Japon, des Etats-Unis, du Canada et de la Suisse.
Si les dépenses publiques européennes sont très communautarisées en agriculture (72% des dépenses européennes totales) et pêche (71,8%), ce n’est pas le cas pour l’énergie, les transports et l’environnement, réalisées quasi exclusivement au niveau des Etats membres.
Pour l’agriculture, les interventions budgétaires se sont élevées à 58,1 milliards d’euros en 2006, soit plus de 0,5% du PIB de l’UE.
La quasi-intégralité des dépenses publiques européennes d’énergie et de transports est réalisée par les Etats membres, selon le CAS. Une situation qui contraste avec celles du Canada, où les dépenses «centrales» représentent 12% du total, des Etats-Unis (36%) et de la Suisse (47%). Pour ce secteur, les dépenses publiques européennes se sont établies à 1% du PIB en 2006, soit 116 milliards €.
En matière d’environnement, les dépenses publiques européennes se sont élevées à 80 milliards € en 2006 (0,7% du PIB de l’UE). La quasi-totalité de ces dépenses publiques a été réalisée par les Etats membres. Les autorités centrales européennes n’ont pris en charge que 0,24% de ces dépenses (contre 11% en Suisse et 13% au Canada).
La répartition des dépenses européennes de «conservation et gestion des ressources naturelles» entre niveau central (34,5%) et niveau régional (65,5%) est comparable avec la répartition constatée au Canada (33% des dépenses au niveau central) et en Suisse (36,2%). Aux Etats-Unis, la part des dépenses centrales dans ce domaine est de 71%. Dans l’UE, les dépenses publiques affectées à ce secteur ont atteint 157 milliards € en 2006 (1,36% du PIB de l’UE).
(1) Dans le JDLE «Elections européennes: le groupe des Verts s’étoffe au Parlement»

Les dépenses de protection de l’environnement en France

Un avant-projet de budget 2010 pour l'UE

Tableau de bord des dépenses publiques européennes du CAS

Source : Parlement Européen

Tous les bâtiments neufs construits à partir de 2019, devront s’auto suffire énergétiquement. Autrement dit, ils devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment. Tel est le défi que lance aux Etats membres de l’UE le rapport Silvia-Adriana Ţicău relatif à la performance énergétique des bâtiments adopté le 31 mars 2009. D’ici 2010, la Commission précisera la définition de ces bâtiments économes en énergie. Elle mettra en place des instruments financiers d’ici le 30 juin 2010. Parallèlement, les députés demandent aux pays de l’UE de créer des plans nationaux qui visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (prêts à taux réduits, réductions fiscales, assistance financière des fournisseurs…).

Source : http://www.journaldelenvironnement.net

Le gouvernement veut relever le seuil financier de déclenchement des enquêtes publiques pour les projets ayant un impact sur l’environnement. Au détriment de l’information et de la participation du public, que le projet de loi «Grenelle I» prévoit pourtant d’améliorer. Et sur lesquelles la France fait l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne.

Il est loin, le temps de la concertation à 5 dans «l’esprit du Grenelle». A l’occasion d’un point d’étape du plan de relance mardi 5 mai, le ministre chargé de sa mise en œuvre, Patrick Devedjian, a annoncé qu’il venait de «proposer à la consultation interministérielle un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes dites Bouchardeau». Le ministre s’y était engagé en janvier dernier lors des débats parlementaires sur le plan de relance. Le but est d’accélérer les travaux programmés par le plan de relance.

Les enquêtes publiques dites «Bouchardeau» sont imposées par la loi de 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement (1), qui porte le nom de l’ancienne ministre de l’environnement. Environ 15.000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, dont 90% dites Bouchardeau. Elles concernent les projets qui peuvent avoir un impact important sur l’environnement comme les documents d’urbanisme (50%), les installations classées (20%), ou les projets liés à l’eau et à l’assainissement (20%) (2).

Selon le quotidien les Echos, le projet de texte –vraisemblablement un décret– prévoit de relever l'ensemble des seuils financiers déclenchant l’enquête publique en fonction de l'inflation. Le code de l’environnement (3) définit différents seuils et différents moyens de quantifier ces seuils, par type de travaux, pour déclencher une enquête publique. Ils sont exprimables en nombre de personnes, en longueur, en surface… Lorsque ce seuil est un montant financier, il atteint généralement 1,9 million d’euros. Le projet de texte relèverait donc le seuil de déclenchement des enquêtes publiques pour des travaux d’un coût d’environ 4 millions d’euros.

En relevant ce seuil, la France se tire plusieurs balles dans le pied. Non seulement, elle va à l’encontre de la convention d’Aarhus sur l'accès à l'information et à la justice en matière d'environnement. La France fait partie des 11 Etats membres faisant l’objet d’un contentieux avec la Commission européenne à propos de la directive prévoyant la participation du public, en application de la convention (4). En cause: l’application de seuils en deçà desquels il n'y a pas d'étude d'impact, d'où une moindre participation du public.

Ensuite, le projet de loi Grenelle I, adopté quasiment à l’unanimité par le Parlement, prévoit (5) que «les procédures d’enquête publique seront modifiées afin de les simplifier, de les regrouper, d’harmoniser leurs règles et d’améliorer le dispositif de participation du public» et que «la procédure du débat public sera rénovée afin de mieux prendre en compte l’impact des projets sur l’environnement». Pas sûr que ce soit à cette amélioration-là à laquelle les acteurs du Grenelle pensaient…

Dans un communiqué du 5 mai, France nature environnement dénonce une «karchérisation» du code de l’environnement et un plan de relance non pas vert mais «bien gris foncé». Après la création d’un régime d’autorisation simplifiée pour les installations classées pour la protection de l’environnement (6), la table ronde sur les risques industriels (7) réclamée par FNE et prévue d’ici le mois de juin promet d’être houleuse. Pour l’instant, la fédération prévoit toujours d’y participer.

(1) Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, dite loi Bouchardeau
(2) Dans le JDLE «Vers un lifting législatif des enquêtes publiques»
(3) Annexe I de l'article R.123-1 du code de l’environnement, issu du décret n° 85-453 du 23 avril 1985 en application de la loi Bouchardeau
(4) Dans le JDLE «L’accès à la justice toujours aussi peu aisé en Europe»
(5) Article 45 du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvredu Grenelle de l’environnement
(6) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»
(7) Dans le JDLE «2009: année chargée pour les installations classées»

Source : Journal de l'environnement

Le lancement de l’éco-PTZ a été concrétisé, mardi 31 mars, par la publication au Journal officiel de 3 décrets et 1 arrêté. Le gouvernement s’était engagé à ce qu’il puisse être prêté par les banques dès le 1er avril.

Voté par les députés dans le cadre de la loi de finances pour 2009, l’éco-PTZ est la pièce maîtresse du gouvernement pour améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels anciens, copropriétés et locations incluses, avec le crédit d’impôt «développement durable». Les deux dispositifs sont cumulables, à condition que les revenus du ménage ne dépassent pas les 45.000 euros annuels.
Le premier décret (1) établit les conditions d’attribution de l’éco-PTZ, ses caractéristiques financières, la compensation apportée aux banques par l’Etat, les conventions entre celui-ci et les établissements bancaires, ainsi que le contrôle de l’attribution du prêt. Selon le décret, «l’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur». La promesse gouvernementale de l’attribution d’un éco-PTZ sans condition de ressources sera-t-elle tenue?
Le second décret (2) détermine le bouquet de travaux à réaliser pour bénéficier de l’éco-PTZ. Trois possibilités:
- soit une combinaison de deux actions efficaces parmi les suivantes - travaux d’isolation thermique des toitures; des murs extérieurs; des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur; d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire; d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable; de travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Le plafond maximum de l’éco-PTZ –30.000 euros– pourra être emprunté uniquement si trois de ces travaux sont réalisés, précise le décret. 20.000 € si deux seulement sont effectués.
- soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires. Là aussi, le plafond maximal est de 30.000 €.
- soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif (ANC) par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Cette disposition avait été introduite par les députés au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2009 (3). Montant maximum de l’éco-PTZ dans ce cas: 10.000 €.
Les travaux réalisés à compter du 1er mars, soit avant la mise en place du dispositif, seront éligibles à l’éco-PTZ, indique le décret. La nature et les caractéristiques techniques des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les justifications apportées par l’emprunteur à sa banque sont précisées dans l’arrêté (4).
Enfin, le troisième décret (5) est «relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt (…)» pour les banques prêtant l’éco-PTZ.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est félicité du dispositif, «qui soutiendra la croissance du secteur des énergies renouvelables dans le bâtiment existant». L’annonce a aussi été bien accueillie par les Amis de la terre, qui regrettent pourtant d’une part la durée «insuffisante» du prêt; d’autre part les normes de consommation d’énergie primaire des logements après travaux, s’élevant seulement à 150 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an) lorsque leur consommation est supérieure ou égale à 180 kWh/m2/an. Un seuil qui tue «le gisement des économies d’énergie du parc de logements» et empêchera ce secteur d’atteindre le facteur 4 en 2050.
D’une durée de 10 ans, pouvant être portée à 15 par les banques, l’éco-PTZ concerne aussi les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage.
(1) Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(2) Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(3) Dans le JDLE «Budget 2009: les députés ont adopté le projet de loi»
(4) Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
(5) Décret n° 2009-347 du 30 mars 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit qui accordent des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Source : UN News

La Conférence mondiale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (<"http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=2902&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html">UNESCO) sur l'éducation pour le développement durable s'est ouverte mardi à Bonn (Allemagne), réunissant quelques 700 experts et acteurs du monde de l'éducation.
L'éducation pour le développement durable a pour mission d'intégrer les valeurs et les pratiques du développement durable à tous les aspects de l'éducation, précise l'UNESCO dans un communiqué.
Organisé en partenariat avec le ministère allemand de l'éducation et de la recherche, cet événement, qui dure jusqu'au 2 avril, marque la fin de la première moitié de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable (2005-2014), pour laquelle l'UNESCO est l'agence chef de file.

La conférence poursuit les objectifs suivants : faire ressortir l'importance de l'éducation pour le développement durable pour l'éducation, promouvoir les échanges internationaux en la matière, en particulier entre le Nord et le Sud, évaluer les résultats des actions mises en place pendant la Décennie et développer des stratégies pour l'avenir.

La Reine Rania de Jordanie, qui oeuvre pour la promotion de l'éducation à travers le monde, et Graça Machel, défenseuse des droits des femmes et des enfants au niveau international et ancienne ministre mozambicaine de l'éducation et de la culture, devaient prononcer un discours lors de cette conférence.

Communiqué de l'UIC

Source : Journal de l'environnement

A l’occasion de sa conférence annuelle mardi 24 mars, l’Union des industries chimiques (UIC) a présenté 10 mesures visant à faire face à la crise et anticiper les objectifs de développement durable. Au menu: la suspension temporaire des projets réglementaires et une demande de soutien public pour un plan de plus d’un milliard d’euros.

2009 s’annonce comme une année très difficile pour l’industrie chimique française, d’après le bilan dressé par Bernard Chambon, président de l’UIC lors la présentation de ses résultats annuels. Depuis fin 2008, la chimie subit les effets de la crise mondiale: baisse de 30% des activités en volume au premier trimestre 2009 par rapport à 2008, et de 7% sur l’année d’après les prévisions. Un report des investissements de l’ordre de 30% (1) est également attendu en 2009. En 2008, près de 40% des investissements sont allés à la maintenance et à la modernisation des installations et 17% à l’environnement et la maîtrise des risques.

L’UIC souhaite mettre à profit cette période de crise pour combler les faiblesses structurelles de son secteur, améliorer sa compétitivité et se poser comme un acteur du développement durable. Dans ce but, un plan de 10 mesures a été présenté. En premier lieu, l’industrie chimique demande le soutien des pouvoirs publics via des crédits d’impôt ou des avances remboursables, sur un plan d’investissement d’1,3 milliard € destiné en priorité aux PME. Ce plan qui ambitionne d’accélérer la transition vers une «industrie chimique durable», sera présenté dans les prochains jours à Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et Jean-Louis Borloo, ministre de l’environnement. Une partie de cette somme -non précisée- servirait à financer les pôles de compétitivité spécialisés en chimie verte, à l’instar d’Axelera (Rhône-Alpes), en vue d’atteindre l’objectif de l’utilisation de 15% de matières premières renouvelables à l’horizon 2020 -contre 7% aujourd’hui- conformément à un engagement du Grenelle. Le reste des investissements serait destiné à la maintenance et au renouvellement des équipements, notamment pour anticiper la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des objectifs 2012 du plan Climat.

Concernant l’accès à l’énergie, l’UIC sollicite un soutien de la Caisse des dépôts pour la mise en place rapide d’Exeltium, un consortium qui rassemble les entreprises les plus consommatrices d’électricité pour la fourniture à long terme d’électricité à prix compétitif, et le maintien de l’accès à des tarifs compétitifs pour les autres, afin d’anticiper l’arrivée à terme du Tartam (2) fin 2010.

Les mesures les plus audacieuses concernent cependant la réglementation. L’UIC demande de suspendre toute nouvelle initiative réglementaire française ou européenne pendant au moins deux ans. «Nous sommes confrontés à une avalanche de textes réglementaires dont l’application se révèle difficile, en particulier pour les PME, souligne Bernard Chambon. Par ailleurs, nous souhaitons que l’Etat affiche des priorités d’échéance pour les textes existants». Parmi les textes potentiellement concernés par ce gel temporaire figurent les mesures liées à l’étiquetage des produits (nanomatériaux, pesticides, éco-produits) des projets de loi Grenelle I et II, des mesures «qui viennent se rajouter aux obligations européennes imposées par le nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (3)», selon l’UIC. Les industriels français de la chimie, appuyés par leurs homologues européens, réclament aussi le report de la refonte de la directive IPPC (4), un projet qui vise à durcir les règles sur les émissions industrielles, actuellement en cours de négociations entre le Parlement et le Conseil. «Au regard des difficultés d’application de la directive existante, est-il opportun de la refonder?», s’interroge Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques à l’UIC. Deux autres projets de révision de textes relatifs à la prévention du risque foudre et séisme (5) sont également jugés non prioritaires.

En revanche, l’UIC donne la «priorité absolue» à la mise en œuvre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dont l’échéance initiale fixée au 31juillet 2008 n’a pas été respectée (6). «Des plans prioritaires devront toutefois être définis par les autorités, par exemple dans les grandes métropoles où l’impact sanitaire est plus important. L’ensemble des PPRT ne sera probablement finalisé qu’en 2012», précise Philippe Prudhon.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), le plan de l’UIC serait une stratégie de lobbying visant à faire échouer toute avancée du Grenelle II à quelques semaines de la table ronde sur les risques industriels, annoncée par le Meeddat suite à une suggestion de FNE. «Cette table ronde prévue à la mi-avril, doit déboucher sur des mesures législatives à intégrer dans le Grenelle II. La définition de la position de la France vis-à-vis de la refonte de la directive IPPC sera également abordée», explique-t-il. Il dénonce en outre l’absence de mesures de contrôle en contrepartie de la demande de fonds publics «au nom de l’environnement».

Concernant le règlement Reach, l’UIC revendique des financement-relais (prêts à taux bonifiés par exemple) pour aider les PME à s’affranchir des coûts de redevance ou d’élaboration des dossiers d’enregistrement. «La mise en œuvre de Reach risque de conduire certaines PME à abandonner la production de certains produits», justifie le président de l’UIC.

L’avenir de ce plan, désormais entre les mains du gouvernement, pourrait être favorisé par des engagements liés à l’emploi.

(1) Les investissements se sont élevés à 3,1 milliards € en 2008, soit 3,6% du chiffre d’affaires
(2) Tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché
(3) Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008
(4) Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC
(5) Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées (JO du 24 avril 2008) et projet d’arrêté sur le risque séisme déposé en mai 2008 par le Meeddat
(6) Dans le JDLE «Après-AZF: la loi Bachelot sur les risques industriels difficile à appliquer»

Source : http://www.scidev.net

Organisation:
SEED Initiative

Closing Date: 16 March 2009

EN

Do you have an entrepreneurial and innovative idea that is locally-driven and has great potential to contribute to sustainable development in countries with developing or transition economies?

If you meet SEED’s eligibility criteria, you could apply now for the 2009 SEED Awards for entrepreneurship in sustainable development. Award Winners receive a comprehensive package of tailor-made support services, worth up to US$40,000, to help their venture to become established and to increase their impact. This includes access to relevant expertise and technical assistance, meeting new partners and building networks, developing business plans and identifying sources of finance.

The deadline for applications is 16 March, 2009.

The SEED Award recognizes and rewards two levels of winners:

20 SEED Award Winners, which will be announced at the UN Commission for Sustainable Development in New York in May 2009. They will be publicized and profiled through SEED’s network and will also receive support services, worth US$5,000, to help connect them with potential partners and funders.

10 Gold Award Winners, selected from the pool of 20 Winners, who will receive the extended ‘SEED Award’ of support services, worth an additional US$35,000, which will be delivered over a period of 6-12 months. The nature of the support services will depend on the needs that the Winners identify and will be developed jointly with them. Award Winners will be announced during August 2009.

In addition to receiving support services, Gold Award Winners will be celebrated at Awards ceremonies in their home countries.

Winners of the 2009 SEED Awards for entrepreneurship in sustainable development receive a tailored package of support services, worth up to US$40,000, to help their venture to become established and to increase their impact. This includes access to relevant expertise and technical assistance, meeting new partners and building networks, developing business plans and identifying sources of finance.

The deadline for applications is 16 March 2009. Application forms can be filled in online or downloaded from the SEED Initiative website at: www.seedinit.org.

For more information on who can apply, please go to:

http://www.seedinit.org/mainpages2/awards/assess/index.php Contact Details

For any questions or queries, please contact Dr Helen Marquard, executive director, The SEED Initiative. Email: seedawards@seedinit.org, tel: +49 30 89 00068 99

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