Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Luc CHATEL, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ont pris l’initiative de lancer un appel à projets concernant les écotechnologies, suite aux travaux du Grenelle de l’Environnement et aux conclusions des groupes de travail mis en place par le Comité Stratégique des Eco Industries (COSEI). Une enveloppe de 30M€ sur trois ans a été allouée à cette opération dans le cadre du Fonds de Compétitivité des Entreprises.

Les écotechnologies représentent en effet un domaine à fort potentiel de croissance industrielle dans un contexte de tensions sur les matières premières et l’énergie et où les politiques de développement durable se mettent en place à l’échelle globale. Elles sont devenues depuis 2007 le second poste du capital-risque derrière les technologies de l’information.

Cet appel à projets ambitionne de soutenir des projets pilotes et de démonstration à fort potentiel économique et environnemental et des phases de démonstration pour des écotechnologies et des services innovants, avec des perspectives de mise sur le marché relativement proches d’environ 2 à 5 ans.

Il associe :
la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS) ;
OSEO ;
l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME).

et est coordonné avec le nouvel appel à projets du programme ECOTECH de l’ANR, lancé concomitamment, qui cible les mêmes thématiques que l’AAP ECO-INDUSTRIES mais pour des projets à des stade de recherche plus en amont.

Les projets retenus pourront obtenir un soutien financier soit de la DGCIS (via le Fonds de compétitivité des entreprises) soit d’OSEO, soit de l’ADEME. Ces administrations et agences instruiront les projets éligibles dans le cadre de leurs procédures habituelles.

Cette première édition d’un appel à projets commun à la DGCIS, à OSEO et à l’ADEME vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...).

Sont concernés les projets industriels expérimentaux de développement et d’innovation :
collaboratifs, présentés par un consortium d’industriels (grandes entreprises, PME, entreprises de taille intermédiaires1 et des centres de recherche ou des laboratoires publics) ; les consortiums devront comporter au moins un laboratoire et deux entreprises, les dépenses encourues par un seul partenaire ne devant pas dépasser plus de 70% de l’assiette totale du projet ;
individuels, présentés par une PME ou une entreprise de moins de 2000 salariés.

Cinq axes thématiques ont été retenus en cohérence avec les résultats de l’étude portant sur les éco-industries financée par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et publiée le 2 décembre 2008, à savoir :

1.Surveiller et tracer : pour assurer une surveillance de l’environnement et une meilleure traçabilité dans la chaîne environnementale ;
2.Réagir : pour mieux traiter les environnements pollués ;
3.Transformer : pour passer d’une économie des déchets à une économie des matières premières réutilisées ;
4.Prévenir : pour assurer une production industrielle plus durable ;
5.Préserver les milieux naturels et la biodiversité.

L’appel à projets s’adresse en priorité aux industries qui conçoivent et développent des produits, des procédés et des services innovants. Une attention particulière sera accordée aux projets proposés par les PME.

Pour plus d’information sur l’AAP ECO INDUSTRIES : www.industrie.gouv.fr www.ademe.fr www.oseo.fr

AAP ANR ECOTECH : www.agence-recherche.fr

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CONTACTS PRESSE
Cabinet de Jean-Louis BORLOO - 01 40 81 72 36
Cabinet de Christine LAGARDE - 01 53 18 41 35
Cabinet de Valérie PECRESSE - 01 55 55 85 30
Cabinet de Luc CHATEL - 01 53 18 45 13
Cabinet de Chantal JOUANNO - 01 40 81 77 57