Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique
Source : http://www.senat.fr
- Texte n° 394 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposé au Sénat le 12 mai 2009
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 559 (2008-2009) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 15 juillet 2009
- Texte de la commission n° 560 (2008-2009) déposé le 15 juillet 2009
- Amendements déposés sur le texte de la commission
- Discussion en séance publique le 20 juillet 2009